Mentions légales

Mentions légales & CGV

Conformément à la législation française en vigueur, notamment la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN).

01 — Mentions légales

ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : ROZ IA Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée) Président Louis SPANNEUT.

Siège social : 150 rue de la découverte, 31670 Labège, France

Numéro SIRET : 994 725 653 00012

Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) : 76311473131

Activité : Formation professionnelle en intelligence artificielle

Téléphone : 07 69 09 53 57 Email : contact@roz-ia.fr

HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur : Wix.com, Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis

Site : www.wix.com

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Louis SPANNEUT, en qualité de dirigeant de ROZ IA SAS.

02 — Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle en intelligence artificielle proposées par ROZ IA SAS à ses clients professionnels et particuliers.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant dès leur mise en ligne.

ARTICLE 2 — PRESTATIONS PROPOSÉES

ROZ IA propose les prestations suivantes : — Formations en intelligence artificielle — fondamentaux, opérationnelles et sur mesure — Formations en présentiel, distanciel ou format hybride — Coaching individuel en intelligence artificielle — Accompagnement post-formation — Audit et conseil en transformation IA

ARTICLE 3 — TARIFS ET DEVIS

Les tarifs des formations sont établis sur devis personnalisé, communiqué après l'appel découverte. Tous les prix sont exprimés en euros (€).

Exonération de TVA : En tant qu'organisme de formation titulaire d'un Numéro de Déclaration d'Activité (NDA), ROZ IA bénéficie de l'exonération de TVA sur les prestations de formation professionnelle continue, conformément à l'article 261-4-4° du Code Général des Impôts.

ARTICLE 4 — MODALITÉS DE COMMANDE

Toute commande est formalisée par : — Un devis signé par le Client avec la mention « Bon pour accord » — Une convention de formation professionnelle signée par les deux parties — Le versement d'un acompte selon les modalités définies au devis

La commande est considérée comme définitive à réception de ces documents signés et du règlement de l'acompte.

ARTICLE 5 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Les factures sont payables selon les conditions définies au devis, généralement : — 30% d'acompte à la signature de la convention de formation — Solde de 70% à l'issue de la formation

Le paiement s'effectue par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu entre les parties. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

ARTICLE 6 — FINANCEMENT DES FORMATIONS

Les formations ROZ IA peuvent être financées par plusieurs dispositifs : — OPCO — via votre Opérateur de Compétences selon votre branche professionnelle — Plan de Développement des Compétences (PDC) — financé par votre entreprise — CPF (Compte Personnel de Formation) — sous réserve que la formation soit éligible et que le solde CPF du bénéficiaire soit suffisant — Financement personnel — prise en charge directe par le Client

ROZ IA vous accompagne dans vos démarches de prise en charge et de financement. Contactez-nous pour étudier votre situation.

ARTICLE 7 — ANNULATION ET REPORT

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé) : — Annulation à plus de 14 jours calendaires avant la formation : aucun frais — Annulation entre 7 et 14 jours : 30% du montant total facturé — Annulation à moins de 7 jours : 50% du montant total facturé — Annulation le jour même ou absence : 100% du montant total facturé

ROZ IA se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure, sans indemnité due au Client.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les clients particuliers (hors cadre professionnel) : Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Ce droit ne s'applique pas si la formation a déjà commencé avec votre accord exprès.

Pour les clients professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation.

ARTICLE 9 — OBLIGATIONS DES PARTIES

ROZ IA s'engage à : — Dispenser la formation dans les conditions définies au programme — Mettre à disposition des supports pédagogiques adaptés — Délivrer une attestation de formation à l'issue de la prestation — Maintenir la confidentialité des informations communiquées par le Client

Le Client s'engage à : — Régler les sommes dues selon les échéances convenues — Assurer la présence des participants aux sessions prévues — Fournir les équipements nécessaires si la formation est en présentiel — Ne pas reproduire ni diffuser les contenus pédagogiques sans autorisation

ARTICLE 10 — RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de ROZ IA.

Pour les clients particuliers, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, seule version faisant foi en cas de litige.

03 — Données personnelles & RGPD

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Société : ROZ IA SAS

Responsable : Louis SPANNEUT

Email : contact@roz-ia.fr

Adresse : 150 rue de la découverte, 31670 Labège

DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS

ROZ IA collecte uniquement les données nécessaires à ses activités : — Nom, prénom, email, téléphone — gestion des demandes et relation client — Données de navigation — amélioration du site (avec votre consentement) — Données de facturation — exécution des contrats et obligations légales

BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS

— Exécution d'un contrat — pour la gestion des formations — Consentement — pour les communications marketing et newsletters — Intérêt légitime — pour la gestion des prospects et la relation client — Obligation légale — pour la facturation et la comptabilité

DURÉE DE CONSERVATION

— Données clients : 5 ans après la fin de la relation commerciale — Données prospects : 3 ans après le dernier contact — Données de facturation : 10 ans (obligation légale) — Données de navigation : 13 mois maximum

VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : — Droit d'accès à vos données personnelles — Droit de rectification des données inexactes — Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — Droit à la limitation du traitement — Droit à la portabilité de vos données — Droit d'opposition au traitement — Droit de retirer votre consentement à tout moment pour exercer ces droits : contact@roz-ia.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

04 — Politique de cookies

QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite sur notre site. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

COOKIES UTILISÉS SUR CE SITE

— Cookies techniques essentiels — nécessaires au fonctionnement du site, ne nécessitent pas votre consentement — Cookies analytiques — Google Analytics, pour mesurer l'audience (avec votre consentement) — Cookies publicitaires — Google Ads, pour mesurer l'efficacité des campagnes (avec votre consentement) — Cookies de fonctionnalités — mémorisation de vos préférences (avec votre consentement)

GESTION DE VOS COOKIES

Conformément aux recommandations de la CNIL, vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de consentement présent sur le site. La durée de validité du consentement est de 6 mois maximum.

05 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, supports pédagogiques) sont la propriété exclusive de ROZ IA SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Toute reproduction, représentation ou modification, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de ROZ IA.

Les supports pédagogiques remis lors des formations restent la propriété intellectuelle de ROZ IA. Ils sont concédés au Client à titre personnel et non exclusif, pour un usage strictement interne.

06 — Limitation de responsabilité

ROZ IA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site, des interruptions indépendantes de sa volonté, ou des actes de tiers.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ROZ IA décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Les présentes mentions légales et CGV ont été mises à jour le 15 mai 2025.

ROZ IA se réserve le droit de les modifier à tout moment.